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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions de Vente visent à définir la relation établie entre le site Internet www.annuaire-bien-etre.net et le client qui s'inscrit sur www.annuaire-bien-etre.net. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. www.annuaire-bien-etre.net se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l'inscription par le client.

Inscription
L'inscription sur www.annuaire-bien-etre.net est réservée aux thérapeutes, organismes de formation et professionnels du bien-être inscrits au registre des entreprises en France, en portage salarial ou en association. L'inscription permet l'affichage sur www.annuaire-bien-etre.net des informations recueillies sur le formulaire d'inscription, sauf les informations confidentielles (mot de passe, mail, n° SIRET...). L'inscription permet également la publication, sur l'agenda du bien-être, d'annonces d'ateliers, conférences, salons, stages et séminaires. La consultation est gratuite. L'inscription, les options et les publications sont payantes.
Le client, qui souhaite s'inscrire sur www.annuaire-bien-etre.net doit obligatoirement :
– remplir le formulaire d'inscription sur lequel il indiquera toutes les informations demandées ;
– valider son inscription après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de l'inscription entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. www.annuaire-bien-etre.net communiquera par courrier électronique la confirmation de l'inscription enregistrée.
Dans le cas où la demande et les informations fournies par l'inscrit seraient incomplètes, www.annuaire-bien-etre.net sera en droit d'annuler l'inscription.

Durée et renouvellement de l'inscription
L'inscription est valable douze mois à compter de la date de réception du paiement et sous réserve du traitement des informations par www.annuaire-bien-etre.net. www.annuaire-bien-etre.net n'est tenu qu'à une obligation de moyens et s'engage à apporter tout le soin nécessaire à l'affichage des inscrits sur www.annuaire-bien-etre.net.
www.annuaire-bien-etre.net pourra contacter l'inscrit par e-mail 1 mois avant la date d'échéance afin de proposer une reconduite de l'inscription pour l'année à venir. Si l'inscrit ne répond pas avant la date d'échéance, son inscription ne sera pas renouvellement et sera supprimée du site.

Règlement
Le règlement TTC doit être versé dans sa totalité lors de la validation de l'inscription. www.annuaire-bien-etre.net se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif figurant sur www.annuaire-bien-etre.net le jour de l'inscription sera le seul applicable au client. Une facture peut être envoyée au client à sa demande par e-mail à annuairedubienetre@gmail.com.

Modalités de paiement
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Une transaction refusée par paypal annule automatiquement toute inscription.

Rétractation
Conformément à l’article L. 121-20-2 alinéa 1 (exclusions du droit de rétractation) du code de la Consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs » (Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation).

Respect de la vie privée et droits d’accès ou de modification des données personnelles
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