Les présentes Conditions
de Vente visent à définir la relation établie
entre le site Internet www.annuaire-bien-etre.net
et le client qui s'inscrit sur www.annuaire-bien-etre.net.
L’acquisition d’un service à travers le
présent site implique une acceptation sans réserve
par le client des présentes conditions de vente. www.annuaire-bien-etre.net
se réserve le droit de modifier ses conditions de vente
à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables
seront celles en vigueur à la date de l'inscription
par le client.
Inscription
L'inscription sur
www.annuaire-bien-etre.net est réservée
aux thérapeutes, organismes de formation et professionnels
du bien-être inscrits au registre des entreprises en
France, en portage salarial ou en association. L'inscription
permet l'affichage sur www.annuaire-bien-etre.net
des informations recueillies sur le formulaire d'inscription,
sauf les informations confidentielles (mot de passe, mail,
n° SIRET...). L'inscription permet également la
publication, sur l'agenda du bien-être, d'annonces d'ateliers,
conférences, salons, stages et séminaires. La
consultation est gratuite. L'inscription, les options et les
publications sont payantes.
Le client, qui souhaite
s'inscrire sur www.annuaire-bien-etre.net
doit obligatoirement :
– remplir
le formulaire d'inscription sur lequel il indiquera toutes
les informations demandées ;
– valider
son inscription après l’avoir vérifiée;
– effectuer
le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation
de l'inscription entraîne l'acceptation des présentes
conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir
parfaite connaissance. www.annuaire-bien-etre.net
communiquera par courrier électronique la confirmation
de l'inscription enregistrée.
Dans le cas où la demande et les informations fournies
par l'inscrit seraient incomplètes, www.annuaire-bien-etre.net
sera en droit d'annuler l'inscription.
Durée et renouvellement de l'inscription
L'inscription est valable douze mois à compter de la
date de réception du paiement et sous réserve
du traitement des informations par www.annuaire-bien-etre.net.
www.annuaire-bien-etre.net n'est tenu qu'à
une obligation de moyens et s'engage à apporter tout
le soin nécessaire à l'affichage des inscrits
sur www.annuaire-bien-etre.net.
www.annuaire-bien-etre.net pourra contacter
l'inscrit par e-mail 1 mois avant la date d'échéance
afin de proposer une reconduite de l'inscription pour l'année
à venir. Si l'inscrit ne répond pas avant la
date d'échéance, son inscription ne sera pas
renouvellement et sera supprimée du site.
Règlement
Le règlement TTC doit être versé dans
sa totalité lors de la validation de l'inscription.
www.annuaire-bien-etre.net se réserve
le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant
toutefois entendu que le tarif figurant sur www.annuaire-bien-etre.net
le jour de l'inscription sera le seul applicable au client.
Une facture peut être envoyée au client à
sa demande par e-mail à annuairedubienetre@gmail.com.
Modalités
de paiement
Les paiements
seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés
par le biais du système sécurisé Paypal
de telle sorte que les informations transmises sont cryptées
par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre
connaissance au cours du transport sur le réseau. Une
transaction refusée par paypal annule automatiquement
toute inscription.
Rétractation
Conformément
à l’article L. 121-20-2 alinéa 1 (exclusions
du droit de rétractation) du code de la Consommation
« Le droit de rétractation ne peut être
exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement,
pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution
a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la
fin du délai de sept jours francs » (Ordonnance
n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition
de directives communautaires et adaptation au droit communautaire
en matière de droit de la consommation).
Respect de la
vie privée et droits d’accès ou de modification
des données personnelles
www.annuaire-bien-etre.com
s'engage à respecter la vie privée des inscrits
et à protéger les informations qu'ils nous communiquent.
« Ce site est déclaré à la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le n°
1772355 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés. En application de la loi nº 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition
(art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de
la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données
vous concernant ». Les inscrits sur www.annuaire-bien-etre.com
peuvent exercer ce droit en envoyant un courrier électronique
à l'adresse : annuairedubienetre@gmail.com
Propriété
intellectuelle - Respect des droits d'auteur
Tous les
éléments du site www.annuaire-bien-etre.net
sont et restent la propriété intellectuelle
et exclusive de www.annuaire-bien-etre.net. L'accès
à notre site confère un droit d'usage privé
et non exclusif de ce site. L'ensemble des éléments
édités sur ce site, incluant notamment les textes,
photographies, infographies, logos, marques… constituent
des oeuvres au sens du code de la Propriété
Intellectuelle. Toute représentation ou reproduction,
intégrale ou partielle, qui pourrait être faite
sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit,
est illicite.
Responsabilité
Les sites
extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent
site ne sont pas sous contrôle de www.annuaire-bien-etre.com
qui décline par conséquent toute responsabilité
quant à leur contenu. www.annuaire-bien-etre.net
décline également toute responsabilité,
de quelque nature que ce soit, en rapport avec les services
et/ou les prestations rendus par les professionnels indiqués
sur ce site. www.annuaire-bien-etre.net ne
peut en aucun cas être passible de dommages et intérêts
ou autres réclamations ou d'indemnités qui pourraient
découler de l'utilisation de ces données.
Les informations, publications,
publicités et annonces rélèvent de la
responsabilité de l’annonceur. L'inscrit est
seul responsable du contenu de son inscription et de l'information
qu'il publie et à ce titre l'inscrit s'engage à
indemniser et défendre www.annuaire-bien-etre.net
contre toute plainte, action ou demande, mise en responsabilité,
ainsi que tous coûts et dépenses qui pourraient
en résulter, y compris les honoraires et débours
de leurs conseils. En cas de fausse déclaration de
l'inscrit, www.annuaire-bien-etre.net se
réserve le droit de suspendre sans préavis l'inscription
et sans préjudice de toute action judiciaire appropriée.
www.annuaire-bien-etre.net
se réserve le droit de supprimer les inscriptions dont
le contenu serait contraire à sa charte de déontologie.
Toute information illégale, outrageante, offensante,
contraire à la moralité publique, indécente,
diffamatoire, obscène ou menaçante, en infraction
du droit du copyright ou de toute autre propriété
intellectuelle d'un tiers, susceptible de causer des dommages,
de porter atteinte à l'ordre public ou à la
vie privée entraînera la suppression sans préavis
de l'inscription et sans remboursement.
Reclamation
www.annuaire-bien-etre.net
mettra en oeuvre tous les moyens techniques dont il dispose
pour que www.annuaire-bien-etre.net soit
connecté au réseau mondial Internet de manière
continue 24h/24 et 7j/7. Cette connexion pourra toutefois
connaître des périodes de brève(s) interruption(s)
pour permettre à www.annuaire-bien-etre.net
d'effectuer les indispensables interventions techniques de
maintenance et/ou d'amélioration de l'annuaire du bien-être.
www.annuaire-bien-etre.net ne pourra être
tenu pour responsable de son inaccessibilité dans le
cas cité ci-dessus.
www.annuaire-bien-etre.net
ne pourra être tenu responsable de l'absence d'exécution
totale ou partielle de l'inscription dû à une
force majeure (événements d'interruption, panne,
sabotage des moyens de télécommunication, incendie,
inondation, avaries, émeutes, guerre, grève,
soit chez www.annuaire-bien-etre.net, soit
chez ses fournisseurs ou prestataires, retards de livraison
des fournisseurs ou prestataires).
Les documents diffusés
en version électronique sur ce site ont fait l'objet
de nombreuses relectures de notre part mais peuvent contenir
encore des erreurs. Si des erreurs nous sont signalées,
nous nous efforcerons de les corriger.
Les présentes Conditions
Générales de Vente sont soumise à la
loi française et sont rédigées en français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français sont
à même de statuer.
|